Un changement de taille prévu pour cette année, une réforme des aides à l'emploi
Depuis près d'un an, des discussions entre le gouvernement wallon et les partenaires sociaux sont en cours afin de s'accorder sur un chantier d'ampleur relatif à la mise en oeuvre de la réforme des aides à l'emploi.
Celle-ci devait être d'application pour janvier, puis pour avril. Il semblerait que son application voit le jour, au plus tôt, à partir de juillet 2017.
Elle remettra à plat toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la dernière réforme de l'État.
Les objectifs principaux seront la simplification, la lisibilité et la cohérence. En effet, les incitants à l'emploi passeront d'une quarantaine, actuellement, à une dizaine dont une nouveauté : Le contrat d'insertion. Cette reconfiguration sera simplifiée par la suppression des dispositifs les moins pertinents et la fusion des dispositifs visant un même public.
Pourquoi cette réforme?
Malgré la diminution du chômage en Wallonie ces derniers mois, le panel d'aides à l'emploi est trop complexe. Deux constats principaux émergent, d'une part, la difficulté pour tous les utilisateurs (demandeurs d'emploi, salariés ou employeurs) de s'y retrouver et d'autre part, le chevauchement de plusieurs mécanismes de financement pour une même aide (subvention, activation, réduction de cotisation, etc.).
Les particularités de la réforme?
- Lisibilité pour une plus grande accessibilité et une meilleure application de tous les utilisateurs;
- Efficacité pour respecter au mieux la réalité socio-économique wallonne.
Ces 2 objectifs sont déclinés en 8 principes formant le squelette de ce nouveau modèle.
Spécifité : un public-cible, un objectif, un dispositif;
Additionnalité : les aides simplifiées seront cumulables en fonction des caractéristiques des bénéficiaires;
Conditionnalité : l'octroi de l'aide peut être conditionné à la création d'emplois / au maintien du volume d'emplois ou à l'implication de l'employeur dans des actions de formation;
Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanismes de transition par rapport aux aides actuelles;
Modularité dans le temps : les aides favorisant l'embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps;
Évaluation des mécanismes d'aide : la simplification des aides devra faciliter l'évaluation de leur impact;
Portabilité : le demandeur d'emploi / travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d'emploi;
Nombre limité d'aides : des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles.
Vers une harmonisation des références
Les priorités, en termes de "groupes - cibles", mises en avant par les partenaires sociaux, reposent sur quatre concepts :
Les jeunes;
Les travailleurs âgés;
le niveau de qualification;
la durée d'inocupation.
Les nouvelles aides à l'emploi prendront appui sur le modèle suivant :
| CONCEPT | AIDE | RÉFÉRENCE |
| LES JEUNES |
Aide "Jeune peu ou moyennement qualifié" Contrat d'insertion |
< 25 ans |
| LES TRAVAILLEURS ÂGÉS | Aide "Travailleur âgé" | > 55 ans |
| LA DURÉE D'INOCCUPATION |
Aide "Jeune peu ou moyennement qualifié" Aide "Demandeur d'emploi de longue durée" Contrat d'insertion |
0 et 6 mois 12 mois 18 mois |
| LE NIVEAU DE QUALIFICATION | Aide "jeune peu ou moyennement qualifié" | <CESS ou CESS max |
Zoom sur les moins de 25 ans
Un lien existe entre niveau de qualification et probabilité de trouver un emploi. C'est la raison pour laquelle le nouveau système cible les jeunes les moins qualifiés en proposant une aide de 3 ans.
Zoom sur le contrat d'insertion
C'est la nouveauté de la réforme. Il a pour objectif d'offrir une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune qui, 18 mois après la sortie de l'école et malgré sa détermination (recherche active d'emploi, stage, formation...) présente des difficultés à s'insérer sur le marché du travail.
Dans ce cadre, le jeune bénéficiera également d’un accompagnement avant et pendant la durée de son contrat de travail. Les Missions Régionales pour l'emploi comme la Miresem sont pressenties pour assurer cet accompagnement.
Ce contrat concerne tous les secteurs.
Le montant de l’aide sera de 700 euros par mois pendant un an.
Zoom sur les demandeurs d'emploi de longue durée
Les statistiques du Forem montrent que la plupart des demandeurs d'emploi trouvent un emploi dans l'année qui suit leur inscription au Forem. C'est la raison pour laquelle cette aide cible les demandeurs d'emploi les plus fragilisés inscrits depuis plus de 12 mois.
Zoom sur les travailleurs âgés de 55 à 67 ans
À l'heure où les 55 ans et plus sont amenés à travailler de plus en plus longtemps, cette aide vise l'insertion et le maintien dans l'emploi (secteur marchand) via une réduction de cotisations patronales (liée à un plafond salarial qui est pour l'instant de 13 401.07 € Bruts / trimestres) qui se décline comme ceci :
Zoom sur les TPE et les PME
Zoom sur les pouvoirs locaux
Zoom sur le monde associatif
En résumé
Sources :
 de s'y retrouver et d'autre part, le chevauchement de plusieurs mécanismes de financement pour une même aide (subvention, activation, réduction de cotisation, etc.).
Les particularités de la réforme?
2 Objectifs
- Lisibilité pour une plus grande accessibilité et une meilleure application de tous les utilisateurs;
- Efficacité pour respecter au mieux la réalité socio-économique wallonne.
8 Principes
Ces 2 objectifs sont déclinés en 8 principes formant le squelette de ce nouveau modèle.
Spécifité : un public-cible, un objectif, un dispositif;
Additionnalité : les aides simplifiées seront cumulables en fonction des caractéristiques des bénéficiaires;
Conditionnalité : l'octroi de l'aide peut être conditionné à la création d'emplois / au maintien du volume d'emplois ou à l'implication de l'employeur dans des actions de formation;
Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanismes de transition par rapport aux aides actuelles;
Modularité dans le temps : les aides favorisant l'embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps;
Évaluation des mécanismes d'aide : la simplification des aides devra faciliter l'évaluation de leur impact;
Portabilité : le demandeur d'emploi / travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d'emploi;
Nombre limité d'aides : des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles.
6 Impulsions
Vers une harmonisation des références
Les priorités, en termes de )
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